Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 214-3.A.8

MODÈLE DE REGISTRE DES ENGINS DE PÊCHE

Nom du navire :

Numéro d'immatriculation :

Signal distinctif :

Port d'immatriculation :

Nom de l'armateur :

Numéro ou marque d'identification

Description de l'appareil, de l'engin ou de l'accessoire mobile

Poids

(kg) Date

Je certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus et que le poids des appareils, des engins et des accessoires de pêche respecte les conditions et limites de chargement du navire ainsi que les limites d'exploitation.

Date :

Lieu :

Signature de l'armateur ou de son représentant :

Ce registre est obligatoire à bord des navires de pêches d'une longueur de référence inférieure à 24 m. Il doit être maintenu à jour par le capitaine et visé à chaque modification liée aux engins et aux accessoires de pêche.